Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel applicable entre Atlas Pro ONTV, exploitant du site atlas-prop.com, et tout client souscrivant à une formule d'abonnement au service de streaming IPTV proposé sur la plateforme.

Article 2 - Tarification

Les tarifs des différentes formules d'abonnement Atlas Pro ONTV sont exprimés en euros (€), toutes taxes incluses. Atlas Pro ONTV se réserve la possibilité d'ajuster ses tarifs à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la finalisation de la commande reste celui applicable au client.

• 1 écran - 12 mois : 35,99€
• 2 écrans - 12 mois : 59,99€
• 3 écrans - 12 mois : 79,99€

Article 3 - Processus de commande

La commande est considérée comme effective dès lors que le client a pris connaissance et accepté les présentes CGV, puis procédé à la validation de son paiement. Un récapitulatif de commande est automatiquement transmis par courrier électronique à l'adresse renseignée par le client.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement de l'abonnement est exigé au moment de la validation de la commande. Les méthodes de paiement disponibles sont indiquées durant le processus d'achat. L'ensemble des transactions bénéficie d'un protocole de sécurisation avancé.

Article 5 - Mise en service

L'activation de votre abonnement Atlas Pro ONTV intervient immédiatement après validation du paiement. Vos identifiants d'accès vous sont communiqués par email et/ou via WhatsApp. Vous pouvez profiter du service sans délai sur l'ensemble des appareils pris en charge.

Article 6 - Durée et reconduction

Chaque abonnement est valable pour une période de 12 mois à compter de son activation. Aucune reconduction automatique n'est appliquée. À l'échéance de la période souscrite, le client est invité à renouveler son abonnement pour maintenir l'accès au service.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les services numériques dématérialisés dont la fourniture débute avec le consentement explicite du consommateur.

En procédant à la validation de votre commande, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation dès la mise en service de votre abonnement.

Article 8 - Engagements et assistance

Atlas Pro ONTV garantit la mise à disposition d'un service performant accompagné d'une assistance technique joignable en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas d'incident technique, notre équipe s'engage à intervenir dans les plus brefs délais pour rétablir le service.

Article 9 - Limites de responsabilité

Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service résultant de facteurs indépendants de sa volonté, tels que des dysfonctionnements de la connexion internet du client, des défaillances d'infrastructures tierces ou des situations de force majeure.

Article 10 - Traitement des données

Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement conforme à notre Politique de confidentialité et aux exigences du RGPD en matière de protection des données.

Article 11 - Règlement des différends

En cas de désaccord, les parties privilégieront la recherche d'une résolution amiable avant toute procédure contentieuse. Les présentes CGV relèvent du droit français. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront saisis du litige.

Article 12 - Nous joindre

Pour toute interrogation relative aux présentes CGV ou au suivi de votre commande :

• Adresse : 7 Rue Thénard, 75005 Paris, France
• Email : contact@atlas-prop.com
• WhatsApp : +33 7 74 00 56 48