Politique DMCA

1. Notre engagement en matière de droits d'auteur

Atlas Pro ONTV accorde une importance majeure au respect des droits de propriété intellectuelle et s'engage à traiter avec diligence toute réclamation relative à une atteinte présumée aux droits d'auteur, conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux réglementations internationales applicables en la matière.

2. Démarche de signalement

Si vous constatez la présence sur notre plateforme d'un contenu portant atteinte à vos droits d'auteur, nous vous invitons à nous adresser une notification formelle comportant les éléments suivants :

• Description précise de l'œuvre protégée dont vous estimez que les droits ont été enfreints
• Localisation détaillée du contenu litigieux sur notre plateforme, permettant son identification rapide
• Vos coordonnées complètes (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email)
• Une attestation de bonne foi certifiant que l'exploitation contestée du contenu n'a pas été autorisée par le détenteur des droits
• Une déclaration solennelle garantissant l'exactitude des informations communiquées et confirmant votre qualité de titulaire des droits ou de mandataire habilité
• Votre signature manuscrite ou électronique

3. Correspondant désigné

Toute notification DMCA doit être transmise à notre correspondant habilité aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 7 Rue Thénard, 75005 Paris, France
• Email : contact@atlas-prop.com
• Objet : Notification DMCA - Signalement de contenu

4. Procédure de traitement

À la réception d'une notification DMCA recevable, Atlas Pro ONTV s'engage à :

• Analyser la notification dans les meilleurs délais
• Procéder au retrait ou à la désactivation de l'accès au contenu concerné si le signalement s'avère fondé
• Informer le titulaire du compte concerné de la réclamation formulée
• Archiver l'ensemble des notifications reçues dans un registre dédié

5. Procédure de contestation

Si vous considérez que votre contenu a été retiré de manière injustifiée, vous avez la possibilité de formuler une contre-notification incluant :

• Votre signature manuscrite ou électronique
• La description et l'emplacement initial du contenu supprimé
• Une déclaration solennelle affirmant que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification incorrecte
• L'ensemble de vos coordonnées actualisées
• Votre acceptation de la compétence juridictionnelle applicable

6. Mesures en cas de récidive

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de suspendre ou de clôturer définitivement les comptes des utilisateurs ayant fait l'objet de signalements répétés pour violation des droits d'auteur.

7. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique DMCA :

• Email : contact@atlas-prop.com
• WhatsApp : +33 7 74 00 56 48